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    Les sépultures de guerre

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    21052019

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    Les sépultures de guerre Empty Les sépultures de guerre





    On compte en France 265 nécropoles nationales où reposent 740 000 corps et près de 2 000 carrés militaires communaux. Les cimetières français à l'étranger, au nombre de 2 000, sont répartis dans 78 pays.

    Ce n'est qu'à partir du  XIXe siècle que les fosses communes firent place aux sépultures individuelles. Le cimetière de Sidi-Feruch aménagé en juillet 1830 à la suite du débarquement français en Algérie en est la première illustration. Aux États-Unis, à partir de 1861, le ministère de la guerre procéda au recensement, à l'identification et à l'inhumation individuelle des soldats tués. En Europe, l'ampleur des pertes de la guerre de Crimée (1853-1856) ne permit pas d’identifier individuellement les morts et on déposa les soldats dans de grandes tombes communes. Cependant, dans le cimetière français de Sébastopol, ils furent regroupés par unité et, dans le cimetière britannique des plaques furent apposées pour chaque unité ainsi que pour chaque bâtiment de la marine ayant subi des pertes. Le traité de Paris de 1856, qui met fin à cette guerre, prévoit la préservation des cimetières en Crimée. Le traité de Francfort du 10 mai 1871, par lequel les gouvernements français et allemand s'engagent réciproquement à entretenir les tombes de guerre sur leurs territoires respectifs, traduit la volonté des États de prendre en charge à titre permanent la préservation des sépultures. Une loi allemande de 1872 et une loi française de 1873 organisent pour la première fois l'aménagement des sépultures de guerre et garantissent leur entretien. Des dispositions sont prises pour, dans la mesure du possible, regrouper les morts selon leur nationalité et leur religion. L'ossuaire de Champigny près de Paris ou celui de Bazeilles près de Sedan sont des exemples de cette nouvelle marque de respect envers les soldats tombés au champ d’honneur.

    Avec la guerre de 1914-1918, les belligérants développèrent des pratiques d'inhumation plus soucieuses de l'individualité du soldat, qui porte désormais une plaque d'identité permettant de l'identifier. Dès le début du conflit, le principe de la tombe individuelle, que les Anglais érigèrent depuis la guerre des Boers (1899-1902), fut repris par les Allemands. Elle était surmontée d'un emblème indiquant l'identité du défunt et sa confession. Les sépultures communes étaient réservées aux restes mortels qui ne pouvaient être identifiés ou dissociés comme c’est le cas, par exemple, d’un groupe tué par un même obus. En revanche, la fosse commune restait la norme pour les Français. Cette pratique officielle, en retard sur les mœurs de la société, fut rapidement contestée par les soldats eux-mêmes, qui prirent l'habitude d'inhumer leurs camarades dans des tombes individuelles.


    Une loi de décembre 1915 entérina ce fait : la sépulture devint individuelle et permanente et son entretien fut confié à l'État à perpétuité. À l'issue de la guerre, les différents pays alliés procédèrent au regroupement des sépultures dispersées, à la recherche des corps sur les champs de bataille, à l'aménagement des cimetières de guerre et, pour certains, à la restitution des corps aux familles. En vertu des principes adoptés après 1870, la France prit en charge les tombes des soldats allemands inhumés sur son territoire. Chaque pays a aménagé ses cimetières selon ses propres conceptions architecturales et paysagères et y a édifié des monuments commémoratifs propices à l'organisation de cérémonies du souvenir. Les mêmes dispositions furent appliquées à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Devenus ensuite symbole de la reconnaissance de la patrie à ses soldats et lieu de pèlerinage, ils se transforment progressivement en lieux de mémoire et d’histoire grâce à l’installation de panneaux d’information, voire de salles de musée.

    Ce patrimoine mémoriel est constitué de 265 nécropoles nationales, de 2 000 carrés militaires communaux et de quelque 2 000 cimetières français situés dans 78 pays étrangers. Le ministère de la défense et des anciens combattants est responsable de leur conservation et il veille également, en application des conventions internationales, à la pérennité des sépultures militaires étrangères en France.



    MINDEF


    Dernière édition par amarante le Mar 21 Mai - 18:38, édité 1 fois
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    Les sépultures de guerre :: Commentaires

    amarante

    Message le Mar 21 Mai - 18:34 par amarante


    Les militaires « Morts pour la France (articles L488 à L492bis du code des pensions militaires d’invalidité
    et des victimes de guerre) en activité de service au cours d’opérations de guerre, sont inhumés à titre
    perpétuel dans les cimetières nationaux (également appelés « nécropoles nationales») ou, le cas échéant,
    regroupés au sein des cimetières communaux, dans des carrés spéciaux (articles L498 et L505). Ces
    dispositions sont également applicables aux militaires des armées alliées (art. L505) et ennemies (art. L514)
    tombés en territoire français.

    Les sépultures militaires perpétuelles situées dans les cimetières communaux sont au nombre de 115 000
    environ, réparties dans plus de 2 000 cimetières. Leur entretien est assuré directement par l’État via les
    services de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres (ONACVG) ou par les
    communes, le Souvenir français ou toute autre association, dans le cadre de conventions passées avec le
    ministère de la Défense et des Anciens combattants. Leur rénovation incombe exclusivement à l’Etat, par
    l’intermédiaire de l’ONACVG et s’effectue dans le cadre d’une programmation annuelle concernant
    l’ensemble des sépultures de guerre. Les communes qui souhaitent récupérer des emplacements doivent en
    faire expressément la demande auprès du ministère de la Défense et des anciens combattants, en vue du
    transfert des sépultures dans la nécropole nationale la plus proche. En cas de regroupement de sépultures
    perpétuelles (articles R566 et R568), les familles doivent en être averties ; elles ont alors la possibilité de
    s’opposer à cette décision et de demander le transfert des restes mortels dans une sépulture familiale (aux
    frais de l’État) ou leur maintien sur place. Dans cette hypothèse, l’État est dégagé de toute responsabilité à
    l’égard de cette sépulture et son entretien n’est plus à sa charge.

    Ces dispositions ne concernent pas les corps dont les familles ont obtenu le transfert et la restitution (article
    R564) et qui ont été inhumés à leur charge, selon leur volonté (caveau familial par exemple). Cette décision
    est irrévocable (article D408) ; elle entraîne la disparition du droit à la sépulture perpétuelle entretenue aux
    frais de l’Etat (article L496).

    Les communes peuvent toutefois accorder aux familles la gratuité pour une
    concession de longue durée. Ces concessions doivent être situées en dehors des carrés militaires et leur
    entretien incombe exclusivement aux communes et aux familles (article D415). Ces sépultures relèvent du
    régime commun des cimetières et opérations funéraires défini par le code général des collectivités
    territoriales. Elles peuvent à ce titre faire l’objet d’une reprise à l’expiration de la concession ou lorsque
    l’état d’abandon est constaté. Dans cette hypothèse, le Souvenir français peut prendre à sa charge la
    restauration et l’entretien de ces sépultures, en dehors de toute responsabilité de l’Etat qui ne saurait
    intervenir pour en assurer la pérennité.

    Textes de référence
    • Loi du 2 juillet 1915 (attribution de la mention « Mort pour la France »)
    • Loi du 29 décembre 1915 (sépultures perpétuelles pour les « Morts pour la France »)
    • Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : www.legifrance.gouv.fr
    Services à contacter
    • Coordonnées des services départementaux de l’ONAC : www.onac-vg.fr
    • Coordonnées du Souvenir Français : www.souvenir-francais.fr
    • Coordonnées du bureau des lieux de mémoire et des nécropoles :



    Ministère de la Défense et des Anciens combattants
    Secrétariat général pour l’administration
    Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
    Sous-direction de la mémoire et de l’action éducative
    Bureau des lieux de mémoire et des nécropoles
    14 rue Saint-Dominique
    75700 Paris SP 07

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